1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et prestations de services de WESAAS ALTERONE, agence de marketing digital proposant des audits, accompagnements et produits dématérialisés (ebooks, formations, etc.).
2. Services et produits proposés
WESAAS ALTERONE propose :
Des services d'audit et d'accompagnement marketing
La vente de produits dématérialisés (ebooks, formations)
3. Commande
Toute commande passée sur le site ou par tout autre moyen implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont exprimés en HT/TTC selon la réglementation applicable.
Le paiement se fait en ligne via les solutions de paiement sécurisées (Stripe, PayPal, virement bancaire).
Aucun remboursement n'est possible pour les produits dématérialisées une fois le téléchargement effectué.
5. Livraison
Les prestations de service sont planifiées d'un commun accord avec le client.
Les produits dématérialisés sont disponibles en téléchargement immédiat après paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits dématérialisés une fois le téléchargement effectué
7. Politique de remboursement
Pour les entreprises : Aucun remboursement n’est possible après la validation d’une commande.
Pour les particuliers : Un remboursement peut être envisagé uniquement si le client apporte la preuve qu'il a suivi toutes les recommandations fournies et que les résultats promis ne sont pas atteints. Cette demande devra être accompagnée d'un justificatif détaillé prouvant l’application des conseils et la non-efficacité du service.
8. Responsabilité
WESAAS ALTERONE ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies, ni des conséquences liées à l'utilisation des services ou produits.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis restent la propriété exclusive de WESAAS ALTERONE et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera celui du siège social de WESAAS ALTERONE.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : gregoire@wesaas.agency.